Les propositions de Nicolas Sarkozy pour relancer l’Europe

Intervenant devant la Fondation Les amis de l’Europe et la Fondation Rober Schuman le 8 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a proposé un plan en deux phases pour relancer le processus de construction européenne.Constatant que l’Europe « fonctionne sur sa vitesse acquise, sans véritable espérance collective » il faut selon lui, pour remobiliser les gens, une Europe à la fois accessible et plus compréhensible.Nicolas Sarkozy prend également acte du non Français au référendum (« leur vote a été clair ») et il est donc impensable que le projet de Constitution entre en vigueur sous sa forme actuelle. Il propose donc une démarche institutionnelle en deux phases.

Première phase : l’adoption d’un traité simplifié

Indispensable pour réaliser les réformes urgentes, ce traité reprendra les dispositions du projet de constitution qui ont fait l’objet d’un large consensus à gauche comme à droite, dans le camp du « oui » comme dans celui du « non » à savoir : partage du pouvoir législatif entre Parlement et Conseil, élection du Président de la Commission par le Parlement, création d’un Ministère des Affaires Etrangères ou bien encore établissement de la personnalité juridique de l’Union. Ce traité pourra être soumis à ratification du Parlement au deuxième semestre 2008.

Le Président de l’UMP fait ensuite quelques propositions :

Confier la composition de la Commission à son Président, à charge pour lui ensuite d’obtenir l’approbation du Conseil et du Parlement.

Aménager la règle de l’unanimité pour éviter les blocages et créer une majorité « super qualifiée » à 70 ou 80% des voix, utile pour certains domaines tels que la fiscalité (souvenons-nous du psychodrame de la TVA à taux réduit…)

On constate que le candidat Sarkozy veut relancer le processus européen en s’appuyant, dans un premier temps, sur des sujets qui, a priori, font consensus en France. Ses propositions sont d’ordre institutionnel et visent à faciliter les prises de décisions au sein des institutions européennes.

Second Volet des propositions

Il propose tout d’abord la rédaction d’un Traité fondamental qui dira clairement ce qu’est l’Europe, qui a vocation à rentrer dans l’Union, quelles sont les politiques envisagées et pour quel projet. Il pourrait être rédigé au sein d’une grande convention dont les membres seraient désignés après débat nationaux (publics et parlementaires).

Nicola Sarkozy indique aussi que les Etats souhaitant résoudre certains problèmes ou avancer sur certains sujets doivent pouvoir constituer des « groupes moteurs » leur permettant d’envisager des solutions innovantes sans avor à attendre l’adhésion et la participation de tous les pays de l’Union.

Il faut aussi que l’Europe fixe ses frontières… Selon le président de l’UMP, autant certains Etats (Suisse, Norvège, Balkans, Islande) sont clairement dans l’Europe et pourront la rejoindre lorsqu’il le voudront, autant la vocation européenne d’autres pays de l’espace euro-asiatique et méditérranéen ne va pas de soi. Il faudra alors réfléchir, et peut-être envisager plutôt des partenariats privilégiés sur des sujets spécifiques : coopération élargie, recherche, éducation…

Sur la Turquie, Nicolas Sarkozy indique que « nous devons approfondir nos liens mais sans aller jusqu’à l’adhésion pleine et entière […] l’Europe doit exiger de la Turquie qu’elle reconnaisse l’existence de la République de Chypre ».

Sur le financement, le candidat déclaré de l’UMP souhaite que l’Europe soit financée par des ressources européennes et plus sur les budgets nationaux.

Enfin, Nicolas Sarkozy souhaite que, à l’occasion des élections européennes, les partis de différents pays d’une même famille politique puissent s’engager sous la bannière unique d’un parti européen avec un même programme.

Dans ce discours, Nicolas Sarkozy ne donne pas ou peu sa conception de l’Europe (la seule certitude affirmée concerne les pays « éligibles » directement à l’Europe) et propose plutôt des outils pour la définir et la construire. Aurons-nous plus d’informations pendant la campagne ?

Mais surtout, Sarkozy est un candidat pragmatique qui pense avant tout aux outils qui doivent nous donner les moyens de décider sur l’Europe, notamment sur le contenu du traité fondamental et sur les futurs entrants.