L'Europe Au Coeur des Presidentielles Françaises

Un débat salutaire, mais quelques dérapages

En intégrant dans son programme présidentiel des propositions sur les jurys de citoyens, Ségolène Royal a relancé de manière fort remarquée le débat sur les relations entre les élus et les électeurs. Le constat est simple : les Français n’ont plus confiance dans la classe politique, celle-ci est « coupée » du peuple et n’honore pas les engagements qu’elle prend.

S’attaquer à cette question semble donc salutaire, mais en même temps relativement risqué. La solution à la crise politique réside-t-elle dans la participation accrue des citoyens ? Ou dans une refonte du rôle et du statut de l’élu ? Poser ces questions est à double tranchant, parce que l’on peut très vite tomber dans la démagogie.

Ségolène Royal semble avoir à ce titre à plusieurs reprises franchi la ligne jaune :
Sur l’adhésion de la Turquie : « La parole sera donnée au peuple français (…) Mon opinion est celle du peuple français »
Sur désirs d’avenir : « Chacun d’entre nous […] est un expert légitime de la mutation de la France. »

Ségolène Royal n’a-t-elle donc pas de vision sur l’Europe ni sur la place que peut y avoir la Turquie ? Ségolène Royal pense vraiment que chaque citoyen est un « expert légitime » ?

Si Ségolène Royal connaît si bien la démocratie participative, alors elle doit savoir que des citoyens que l’on interroge sur un sujet vont défendre leur intérêt particulier, jamais l’intérêt général. Elle doit également savoir qu’un citoyen lambda n’est pas qualifié pour comprendre les enjeux de sujets complexes : l’Europe, l’économie, le développement durable… à moins de penser qu’il suffit d’avoir du bon sens pour prendre les bonnes décisions !

Une juste répartition des compétences

La vraie question que l’on doit se poser, c’est savoir ce que l’on peut attendre de l’élu, et ce que l’on peut attendre du citoyen.
Le rôle de l’élu est d’avoir une vision de la société, de développer un projet, de faire des choix et de prendre des décisions.
Celui du citoyen est d’exprimer ses besoins et ses attentes, de voter, et, pourquoi pas d’être vigilant sur la réalisation des promesses de campagne des élus.

Alors, qu’il puisse y avoir plus de transparence sur les décisions des élus, que les citoyens puissent être plus régulièrement consultés sur des projets précis… oui ! Mais faire croire que le citoyen est le plus compétent pour prendre les décisions, certainement pas !

Intervenant devant la Fondation Les amis de l’Europe et la Fondation Rober Schuman le 8 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a proposé un plan en deux phases pour relancer le processus de construction européenne.Constatant que l’Europe « fonctionne sur sa vitesse acquise, sans véritable espérance collective » il faut selon lui, pour remobiliser les gens, une Europe à la fois accessible et plus compréhensible.Nicolas Sarkozy prend également acte du non Français au référendum (« leur vote a été clair ») et il est donc impensable que le projet de Constitution entre en vigueur sous sa forme actuelle. Il propose donc une démarche institutionnelle en deux phases.

Première phase : l’adoption d’un traité simplifié

Indispensable pour réaliser les réformes urgentes, ce traité reprendra les dispositions du projet de constitution qui ont fait l’objet d’un large consensus à gauche comme à droite, dans le camp du « oui » comme dans celui du « non » à savoir : partage du pouvoir législatif entre Parlement et Conseil, élection du Président de la Commission par le Parlement, création d’un Ministère des Affaires Etrangères ou bien encore établissement de la personnalité juridique de l’Union. Ce traité pourra être soumis à ratification du Parlement au deuxième semestre 2008.

Le Président de l’UMP fait ensuite quelques propositions :

Confier la composition de la Commission à son Président, à charge pour lui ensuite d’obtenir l’approbation du Conseil et du Parlement.

Aménager la règle de l’unanimité pour éviter les blocages et créer une majorité « super qualifiée » à 70 ou 80% des voix, utile pour certains domaines tels que la fiscalité (souvenons-nous du psychodrame de la TVA à taux réduit…)

On constate que le candidat Sarkozy veut relancer le processus européen en s’appuyant, dans un premier temps, sur des sujets qui, a priori, font consensus en France. Ses propositions sont d’ordre institutionnel et visent à faciliter les prises de décisions au sein des institutions européennes.

Second Volet des propositions

Il propose tout d’abord la rédaction d’un Traité fondamental qui dira clairement ce qu’est l’Europe, qui a vocation à rentrer dans l’Union, quelles sont les politiques envisagées et pour quel projet. Il pourrait être rédigé au sein d’une grande convention dont les membres seraient désignés après débat nationaux (publics et parlementaires).

Nicola Sarkozy indique aussi que les Etats souhaitant résoudre certains problèmes ou avancer sur certains sujets doivent pouvoir constituer des « groupes moteurs » leur permettant d’envisager des solutions innovantes sans avor à attendre l’adhésion et la participation de tous les pays de l’Union.

Il faut aussi que l’Europe fixe ses frontières… Selon le président de l’UMP, autant certains Etats (Suisse, Norvège, Balkans, Islande) sont clairement dans l’Europe et pourront la rejoindre lorsqu’il le voudront, autant la vocation européenne d’autres pays de l’espace euro-asiatique et méditérranéen ne va pas de soi. Il faudra alors réfléchir, et peut-être envisager plutôt des partenariats privilégiés sur des sujets spécifiques : coopération élargie, recherche, éducation…

Sur la Turquie, Nicolas Sarkozy indique que « nous devons approfondir nos liens mais sans aller jusqu’à l’adhésion pleine et entière […] l’Europe doit exiger de la Turquie qu’elle reconnaisse l’existence de la République de Chypre ».

Sur le financement, le candidat déclaré de l’UMP souhaite que l’Europe soit financée par des ressources européennes et plus sur les budgets nationaux.

Enfin, Nicolas Sarkozy souhaite que, à l’occasion des élections européennes, les partis de différents pays d’une même famille politique puissent s’engager sous la bannière unique d’un parti européen avec un même programme.

Dans ce discours, Nicolas Sarkozy ne donne pas ou peu sa conception de l’Europe (la seule certitude affirmée concerne les pays « éligibles » directement à l’Europe) et propose plutôt des outils pour la définir et la construire. Aurons-nous plus d’informations pendant la campagne ?

Mais surtout, Sarkozy est un candidat pragmatique qui pense avant tout aux outils qui doivent nous donner les moyens de décider sur l’Europe, notamment sur le contenu du traité fondamental et sur les futurs entrants.